Une campagne électorale coûte au maximum ce que la loi autorise : le plafond de dépenses de l'article L.52-11, calculé selon le scrutin et la population. Et elle coûte au final beaucoup moins que ce que le candidat a dépensé, si celui-ci franchit 5 % des suffrages : l'État rembourse alors jusqu'à 47,5 % du plafond. Tout budget de campagne sérieux se construit à partir de ces deux chiffres, à l'envers de l'intuition.
Le plafond, la seule vraie limite
Dans tous les scrutins soumis au compte de campagne, le total des dépenses est plafonné (article L.52-11). Le calcul dépend de l'élection :
| Scrutin | Plafond de dépenses |
|---|---|
| Législatives | 38 000 € par candidat + 0,15 € par habitant de la circonscription |
| Municipales (communes de 9 000 habitants et plus) | Barème dégressif par tranche d'habitants, majoré au second tour |
| Sénatoriales | 10 000 € par candidat ou liste + 0,05 € par habitant (scrutin majoritaire) ou 0,02 € (proportionnelle) |
| Départementales, régionales | Barèmes propres calculés sur la population de la circonscription |
Une subtilité que même des mandataires expérimentés ratent : le décret n° 2009-1730 majore ces plafonds d'un coefficient de 1,23, sauf pour les législatives et les européennes. Un exemple concret : dans une circonscription législative de 125 000 habitants, le plafond s'établit à 38 000 € + 18 750 €, soit 56 750 €, sans coefficient.
Les préfectures publient des calculettes par scrutin, sur la base des populations authentifiées chaque année par décret. Pour obtenir votre chiffre en quelques clics, notre simulateur de budget de campagne fait le calcul à votre place.
En dessous de 9 000 habitants aux municipales, pas de plafond ni de compte de campagne, mais les règles de fond demeurent, à commencer par l'interdiction des dons de personnes morales.
Les postes qui pèsent vraiment
Un budget de campagne locale se répartit presque toujours entre les mêmes postes, dans des proportions que le terrain fait varier :
- L'imprimé : tracts, affiches, lettres, programme. Poste visible mais rarement dominant, d'autant que la propagande officielle (circulaires, bulletins, affiches réglementaires) est remboursée à part, sur justificatifs, dès le seuil de suffrages atteint.
- Les réunions publiques : locations de salles, sonorisation, captation.
- Le numérique : site, emailing, production de contenus. Peu coûteux en médias, d'autant que la publicité politique payante en ligne est interdite, et coûteux en production si tout est délégué.
- Les études : un sondage de circonscription se compte en milliers d'euros et s'impute au compte.
- Les honoraires : agence, graphiste, expert-comptable (sa présentation du compte est obligatoire au-delà des petits comptes, et ses honoraires sont une dépense de campagne).
- La logistique : local de campagne, déplacements, événements de terrain.
La règle d'arbitrage tient en une phrase : chaque euro doit servir la mémorisation ou le contact, et un poste qui ne produit ni l'un ni l'autre se coupe.
Qui paie, l'architecture des recettes
Toutes les recettes passent par le mandataire financier, sans exception. Quatre sources sont possibles :
- L'apport personnel du candidat, sur fonds propres ou par emprunt. C'est la clef de voûte du système : le remboursement de l'État ne couvre que les dépenses réglées sur cet apport.
- Les dons des personnes physiques, plafonnés à 4 600 € par donateur pour les mêmes élections, réservés aux personnes de nationalité française ou résidant en France, avec reçu ouvrant droit à 66 % de réduction d'impôt.
- Les partis politiques, qui peuvent financer sans plafond.
- Les prêts, très encadrés depuis la loi du 15 septembre 2017 : les personnes morales ne peuvent plus prêter à un candidat, à l'exception des partis et des établissements de crédit ayant leur siège dans l'Union européenne. Un médiateur du crédit aux candidats existe pour les banques récalcitrantes.
Le remboursement forfaitaire, la mécanique à comprendre
L'article L.52-11-1 organise le remboursement, et ses trois conditions dessinent toute la stratégie budgétaire :
- 47,5 % du plafond au maximum, pas des dépenses. Dans l'exemple législatif ci-dessus, le remboursement peut atteindre 26 956 €.
- 5 % des suffrages exprimés au premier tour au minimum. En dessous, zéro remboursement, et c'est la vraie barrière à l'entrée des petites candidatures.
- Dans la limite de l'apport personnel réglé et retracé au compte. Les dépenses payées par les dons ou par le parti ne sont pas remboursées au candidat.
S'ajoute la condition implicite : un compte rejeté par la CNCCFP prive du remboursement, quel que soit le score. La discipline comptable n'est pas une formalité, c'est elle qui décide si la campagne vous coûte 5 000 € ou 50 000 €.
Le dimensionnement se fait donc à l'envers. On estime le score plausible, on cale l'apport personnel sur le remboursement espéré, on complète par les dons et le parti, et on ajuste les dépenses au total. Le candidat qui dépense d'abord et compte ensuite finance sa campagne deux fois.
Que se passe-t-il si on dépasse
Le dépassement du plafond est l'irrégularité la plus chère du droit électoral : la CNCCFP rejette le compte, le candidat reverse au Trésor le montant du dépassement, le remboursement saute, et le juge de l'élection peut prononcer jusqu'à trois ans d'inéligibilité en cas de manquement d'une particulière gravité. Sur un scrutin serré, l'élection elle-même peut tomber. Le plafond se pilote donc en continu, pas à la clôture : un tableau de suivi tenu chaque semaine par le mandataire suffit.
Questions fréquentes
Combien coûte une campagne municipale ?
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, quelques milliers d'euros suffisent souvent, sans plafond ni compte de campagne. Au-delà, le plafond légal calculé sur la population borne les dépenses, et le remboursement de 47,5 % du plafond à partir de 5 % des voix réduit fortement le coût final pour le candidat. Le budget réel dépend surtout du nombre de vagues d'imprimés et de réunions.
Qui paie une campagne électorale ?
Le candidat par son apport personnel, les donateurs personnes physiques (4 600 € maximum chacun, 66 % de réduction d'impôt), les partis politiques sans plafond, et l'État par le remboursement forfaitaire. Les entreprises et toutes les personnes morales, hors partis, ne peuvent ni donner ni prêter. Chaque euro transite par le mandataire financier.
Combien l'État rembourse-t-il ?
Jusqu'à 47,5 % du plafond de dépenses, pour les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour, dans la limite de l'apport personnel réglé et retracé dans un compte de campagne accepté. La propagande officielle (circulaires, bulletins, affiches réglementaires) est remboursée séparément, sur justificatifs.
Peut-on emprunter pour financer sa campagne ?
Oui, auprès d'une banque établie dans l'Union européenne, d'un parti politique ou, sous conditions strictes, de personnes physiques. Les prêts des autres personnes morales sont interdits depuis la loi du 15 septembre 2017. En cas de refus bancaire, le médiateur du crédit aux candidats peut être saisi.
Que risque un candidat qui dépasse le plafond de dépenses ?
Le rejet du compte, le reversement du dépassement au Trésor public, la perte du remboursement forfaitaire et, en cas de manquement d'une particulière gravité, jusqu'à trois ans d'inéligibilité prononcés par le juge de l'élection.
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